La société Guadeloupe Mobilier exploite un site internet sous enseigne Darty accessible à l’adresse guadeloupe.darty-dom.com (ci-après le “Site”) par l’intermédiaire duquel vous avez la possibilité de déposer des avis sur les produits que vous avez achetés sur le Site guadeloupe.darty-dom.com, en votre qualité de client (ci-après “Vous” ou le “Client”). La Charte d’Utilisation a pour objectif de garantir une meilleure qualité des échanges. En cochant la case prévue à cet effet, vous consentez à l’acceptation de la présente Charte d’Utilisation des Avis Clients.

Guadeloupe Mobilier se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte d’Utilisation sans préavis et sans information préalable du Client.

CHARTE D’UTILISATION DES AVIS CLIENTS

Guadeloupe Mobilier vous propose de donner via votre Espace Client sur le Site Darty Guadeloupe, votre avis sur :

• Un produit, lequel pourra faire l’objet d’une publication après modération.
• Votre expérience d’achat, laquelle ne sera pas publiée et fera l’objet d’un traitement interne par le Service Client Darty Guadeloupe.

Avis sur le produit:

La Charte d’Utilisation des Avis Clients est mise en place pour vous permettre de communiquer votre avis sur un produit commercialisé par Guadeloupe Mobilier sur le Site (ci-après “Avis Clients”). Elles vont permettre d’une part, d’aider de potentiels acheteurs à sélectionner un produit et, d’autre part, d’aider Guadeloupe Mobilier à améliorer l’offre de produits et de services qu’elle propose sur le Site guadeloupe.darty-dom.com. La satisfaction de nos clients est notre priorité.

Afin d’exprimer un avis constructif et profitable à chacun, nous vous invitons à respecter les recommandations suivantes:

• Vous familiariser avec l’ensemble des fonctions attachées au produit avant de déposer un avis.
• Rédiger un avis argumenté tout en étant synthétique.
• Lister les points forts et les points faibles du produit
• Partager vos expériences d’utilisation du produit
• Formuler d’éventuelles évolutions souhaitables du produit

Le Client est invité à attribuer une note de 1 à 5 au produit (1 étant décevant et 5 étant excellent) sur différents critères et, le cas échéant, compléter les notes attribuées au produit par des commentaires dans les champs prévus à cet effet.

Tous les Avis Clients sont soumis à modération, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

Avis sur l’expérience d’achat:

Le Client est également invité à formuler un avis sur son expérience d’achat auprès de Darty Guadeloupe (hors produit en lui-même) en lui attribuant une note de 1 à 5 (1 étant décevant et 5 étant excellent) relative notamment à la livraison du produit ou encore à ses échanges avec le Service Après-Vente.
Le cas échéant, le Client pourra compléter la note attribuée par des commentaires dans les champs prévus à cet effet.

Ces notes et commentaires ne seront pas publiés au titre des Avis Clients mais feront l’objet d’un traitement par le Service Client Darty Guadeloupe.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION

Toute utilisation du service permettant au Client de communiquer son avis sur un produit commercialisé sur le Site par Guadeloupe Mobilier nécessite le respect de la présente Charte d’Utilisation

Ainsi, le Client s’engage, lorsqu’il communique tout contenu relatif à son avis sur un produit commercialisé sur le Site par Guadeloupe Mobilier, à avoir accepté au préalable la présente Charte d’Utilisation en cliquant sur la case dédiée.

Le Client déclare et reconnaît:

• Qu’il est à l’origine de la rédaction du contenu qu’il communique à Guadeloupe Mobilier, qu’il est donc le seul auteur et propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle qui pourraient être rattachés à ce contenu.
• Qu’il est responsable du contenu de l’Avis Clients qu’il émet.
• Que le contenu qu’il communique à Guadeloupe Mobilier ne porte pas préjudice à un tiers.
• Que le contenu qu’il communique ne sera assujetti à aucune obligation de confidentialité de la part de Guadeloupe Mobilier, ses agents, filiales, affiliées, partenaires ou tiers.
• Qu’il garantit Guadeloupe Mobilier de toute réclamation relative aux droits susmentionnés.
• Qu’il a au moins 18 ans.
• Qu’il n’a pas été payé ou ne sera pas payé pour communiquer son avis, qu’il n’a perçu ou ne percevra aucune rémunération.

Le Client déclare et reconnaît que le contenu qu’il communique:

• Est suffisamment exact et précis.
• N’est pas inexact ou fallacieux.
• Respectera les points de vue des autres Clients.
• Ne viole aucun droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou secret de fabrique, ainsi que tous autres droits de propriété, droits de propriété intellectuelle, droits de publicité ou de confidentialité susceptibles d’appartenir à un tiers, enregistrés ou non enregistrés,
• Ne viole aucune loi, statut, ordonnance ou règlement, notamment celles relatives à la protection des consommateurs, à la protection des données personnelles, à la concurrence déloyale, ou encore à la fausse publicité.
• Ne contient aucun élément qui pourrait être ou susceptible d’être considéré comme étant diffamatoire, haineux, injurieux, obscènes ou offensant, violent ou qui inciterait à la violence, politique, raciste, xénophobe, racial ou religieux, qui menacerait toute personne physique ou morale, qui serait contraire à leurs droits, et de façon plus générale, qui serait contraire aux bonnes moeurs, à toute loi ou règlement.
• Ne mentionne aucune information qui ferait référence à un autre avis publié sur le Site, à un site Internet tiers, à toutes données personnelles, à toute adresse y compris adresse e-mail, à toute coordonnée ou encore numéro de téléphone.
• Est exempt de tout virus, fichiers ou programmes susceptibles d’être infecté ou nuisible.
• N’est pas utilisé à des fins personnelles ou professionnelles y compris publicitaires.
• Ne viole aucun des dispositions de la présente Charte d’Utilisation.

Article 2 - le processus de modération

2.1 Avant publication

Le contenu des Avis Clients émis et communiqué pour publication par Guadeloupe Mobilier sur le Site guadeloupe.darty-dom.com doit respecter les lois et réglementations françaises ainsi que la présente Charte d’Utilisation.

Les Avis Clients font l’objet d’une modération avant leur publication.

LDB se réserve le droit de ne pas publier un Avis Clients qui ne respecterait pas les lois et réglementations françaises et/ou la présente Charte d’Utilisation.

Et notamment, les équipes effectuant la modération se réservent le droit de rejeter, de ne pas publier, de supprimer ou de retirer à tout moment :

• Tous contenus inappropriés, inadéquats, abusifs, illégaux ou à caractère injurieux, haineux, diffamatoires, raciste etc...
• Tous contenus formulés par une personne mineure.
• Tous contenus communiqués à la demande d’une agence, d’une entreprise ou d’une marque.
• Tous contenus incluant des informations à caractère personnel vous concernant ou concernant un tiers ou vos coordonnées ou celles de tiers (nous attachons une grande importance au principe de respect de la vie privée !).
• Tous contenus incluant des informations sur des entreprises ou sites Internet tiers.
• Tous contenus incluant des éléments circonstanciels tels que les prix, les offres promotionnelles, etc...
• Tous contenus contraire à la loi ou à un règlement.
• Tous contenus mentionnant un lien url, y compris celui du Client.
• Tous contenus inadaptés ou non pertinents.
• Tous contenus inintelligibles.
• Tous contenus qui ne respecterait pas les dispositions de la présente Charte d’Utilisation.

Guadeloupe Mobilier pourra prendre attache avec tout Client ayant communiqué un Avis Clients afin de solliciter des précisions relatives au contenu de l’Avis Clients communiqué.

2.2 Après publication

A tout moment, un Client ou un tiers peuvent signaler un Avis Clients comme n’étant pas conforme aux dispositions de la présente Charte d’Utilisation. Guadeloupe Mobilier pourra décider de supprimer du Site guadeloupe.darty-dom.com tous Avis Clients qu’elle jugerait abusif ou inapproprié y compris si l’Avis Clients en cause a déjà fait l’objet d’une publication sur le Site.

Le Client qui a rédigé un Avis Clients peut solliciter à tout moment la modification ou la suppression du Site dudit Avis Clients, sous réserve de démontrer à Guadeloupe Mobilier qu’il est bien l’auteur dudit Avis Clients. Si des éléments suffisamment probants sont apportés par le Client, Guadeloupe Mobilier procédera à la suppression de l’Avis Clients du Site dans les meilleurs délais.

Article 3 - publication des avis par Guadeloupe Mobilier

A. Autorisation d’exploitation des avis par Guadeloupe Mobilier

Aucune contrepartie ne sera donnée par Guadeloupe Mobilier pour le dépôt d’un Avis Clients.

Le Client consent expressément et autorise gratuitement à ce que Guadeloupe Mobilier diffuse, utilise, reproduise, représente et traduise librement et gratuitement sur le Site tout avis communiqué par lui à Guadeloupe Mobilier relatif à un produit ainsi que le prénom du Client, la date de l’expérience de consommation et le produit concerné, y compris pour une exploitation commerciale et/ou promotionnelle et/ou publicitaire du produit, par tout moyen de reproduction et de représentation connu ou inconnu à ce jour, sur tous supports physiques ou numériques, sans limitation de nombre, dans le monde entier et pour une durée de six ans à compter de la première publication :

• Droit de reproduire et de faire reproduire le contenu de l’Avis Clients, de le copier, dupliquer, en tout ou partie, au moyen de tous les supports, procédés et process de fabrication, même inconnu à ce jour, notamment papier, informatique, imprimer, catalogue, presse, réseaux sociaux, électronique, audio, vidéos, images sans limitation de nombre.
• Droit de représenter et de faire représenter l’Avis Clients en tout ou partie, par tout moyen, même inconnu à ce jour, y compris notamment la présentation au public, la projection publique et la transmission ou diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, images, documents, données, messages et annonces de toute sorte, y compris, notamment, par ondes hertziennes, câble, radiodiffusion par satellite, télévision à la carte et gratuite, codée ou non, et par des bornes interactives, des systèmes d’Internet mobile, des systèmes de téléphonie mobile, des ordinateurs ou des terminaux reliés à toute base de données, ou par des réseaux tels qu’Internet, intranet, extranet, réseaux sociaux, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers ou organisme, en tous lieux, public ou privé.
• Droit de diffuser et de faire diffuser l’Avis Clients sur le Site, par télédiffusion, satellite, ou toute autre moyen de télécommunication, connu ou inconnu à ce jour, réseaux internes destinés aux communications interne de Guadeloupe Mobilier et du groupe auquel elle appartient, et réseaux externes destinés au public, y compris en magasin, sur internet, y compris sur les moteurs de recherche.
• Droit de modifier et d’adapter les Avis Clients, de les utiliser, traduire en tout ou partie.

Le Client accepte que Guadeloupe Mobilier ne publie pas sur le Site guadeloupe.darty-dom.com, tout ou partie de l’Avis Client qui contreviendrait à la présente Charte d’Utilisation. De même, le Client accepte que Guadeloupe Mobilier retire et/ou supprime tout ou partie de l’Avis Client publié sur le Site sans que cette suppression nécessite une information préalable du Client.

Les Avis Clients sont généralement publiés sur le Site dans les deux à trois jours ouvrables à compter de la date de communication de l’Avis Clients par le Client à Guadeloupe Mobilier, sous réserve qu’il respecte les dispositions de la présente Charte d’Utilisation.
Lorsqu’un produit n’est plus commercialisé sur le Site, les Avis Clients s’y rattachant ne sont plus publiés ou automatiquement retirés.

Les Avis Clients publiés le sont dans un ordre chronologique, du plus récent au plus ancien, sauf paramètre différent.

Guadeloupe Mobilier affiche sur le Site pour chaque Avis Clients a minima les informations suivantes :

• La date de l’expérience de consommation concernée par l’avis
• La date de publication de l’avis
• Le prénom de l’auteur

ce que le Client reconnaît accepter.

Guadeloupe Mobilier pourra également afficher sur le Site les informations suivantes :

• Le produit acheté et ses caractéristiques

B. Droit de réponse de Guadeloupe Mobilier

Guadeloupe Mobilier via son Service Client Darty Guadeloupe peut répondre et réagir à tout moment de manière publique ou privée à un Avis Clients communiqué par le Client et/ou publié. Le droit de réponse de Guadeloupe Mobilier n’est pas une obligation.

Guadeloupe Mobilier peut notamment exposer des faits susceptibles d’infirmer, de refuter ou de confirmer l’Avis Clients reçu et produire, si nécessaire, le cas échéant des pièces à l’appui de sa réponse.

Guadeloupe Mobilier peut également librement interagir avec le Client auteur de l’Avis Clients et lui apporter des précisions ou des réponses aux éventuels questionnements formulés dans l’Avis Clients.

Le Service Client Darty Guadeloupe peut également contacter le Client ayant communiqué un Avis Clients afin d’obtenir des informations complémentaires relatives à l’Avis Clients communiqué.

Article 4 - Protection des données personnelles

Guadeloupe Mobilier procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du recueil, de l’exploitation et du traitement d’Avis-Clients sur des produits commercialisés sur le Site guadeloupe.darty-dom.com.

Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique communiquées volontairement par le Client et indiquées dans son Espace Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données telles que les nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone.

Le Client communique son avis par l’intermédiaire de son Espace Client. Seul le prénom du Client sera utilisé lors de la publication de son Avis Client. Toutes ses autres données personnelles ne seront pas publiées et ne pourront être utilisées que pour contacter le client à la suite de la publication de son avis si besoin.

Guadeloupe Mobilier est responsable du traitement de ces données.

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi française y référant, le Client possède un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données et de portabilité. Pour exercer l’un de ces droits, le Client peut envoyer soit un e-mail à l’adresse : [email protected], soit un courrier à l’adresse suivante :

Guadeloupe Mobilier - Boulevard Daniel Marcin 97139 Les Abymes, FRANCE

Le détail des objectifs et des droits du Client sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité jointe en Annexe. Guadeloupe Mobilier se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité du Client.

Guadeloupe Mobilier protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

Article 5 - Droit applicable

La présente Charte d’Utilisation doit être exécutée et interprétée conformément au droit français.

Les parties sont invitées à rechercher, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.